CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstances se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux. A noter que la capacité d'accueil maximale de nos chambres est de 8 personnes, réparties comme suit : 2 chambres de 3 personnes et 1 chambre pour 2 personnes.
ARTICLE 2 Formalités de réservation, nous vous adressons par mail, par courrier, une confirmation écrite à laquelle, nous vous invitons à répondre dans les plus brefs délais (en fonction de la date de votre réservation) et à régler un acompte correspondant à 30% du montant total du prix du séjour. A réception de l'acompte , la réservation devient ferme. L e règlement de l'acompte vaut confirmation et votre accord plein et entier des présentes conditions générales de vente. En l'absence de versement de l'acompte dans les délais impartis, votre réservation n'est pas confirmée et, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres vacantes.
ARTICLE 3 Code de la consommation
Une réservation fait en ligne, par téléphone et ou par correspondance est un contrat conclu à distance . Nous sommes soumis aux articles L.121-17 du code de la consommation. Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de prestations de services d'hébergement.
ARTICLE 4 ANNULATION DU SEJOUR PAR LE CLIENT
Toute modification n'est possible qu'après l'accord du CHANT DU RUISSEAU et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu'en cas d'annulation de réservation avant le début du séjour, une indemnité fixée de la façon suivante :
Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera remboursé intégralement.
Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera acquis au CHANT DU RUISSEAU.
En cas d'arrivée différée et /ou départ anticipé en cours de séjour, le règlement total des prestations est dû, sauf problème médical et/ ou décès familial, (justificatifs ou autres)
ARTICLE 5 ASSURANCE ANNULATION A CHARGE DU CLIENT
Aucune assurance annulation n'est incluse dans nos tarifs . Il est par conséquent, vivement conseillé d'en souscrire une.
ARTICLE6 ANNULATION DU SEJOUR PAR LE PROPRIETAIRE
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tout moyen. Le client sera alors immédiatement remboursé des sommes qu'il aura déjà versées.
ARTICLE 7 HEURE D'ARRIVEE L' Arrivée est prévue l'après midi à partir de 16 heures et jusqu'à 19 heures. En cas d'arrivée tardive, au delà de 19 heures, veuillez nous prévenir par téléphone au 0681694089.
ARTICLE 8 HEURE DE DEPART Le départ est prévu le matin à 10H30 Maximum.
En cas d'arrivée vraiment trop tardive, la table d'hôtes ne sera plus servie, même si celle ci a été réservée.
ARTICLE 9 REGLEMENT DU SOLDE
Le paiement du solde du séjour sera à régler à l'arrivée. Les consommations et autres prestations supplémentaires seront à régler le jour du départ.
ARTICLE 10 TAXE DE SEJOUR
Le client devra s'acquitter du paiement de la taxe de séjour auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
ARTICLE 11 ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
ARTICLE 12 UTILISATION DES LIEUX ET ART DE VIVRE
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du CHANT DU RUISSEAU, le respect d'un certain art de vivre est attendu de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l'intérieur. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour , à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. Des frais de réparations peuvent s'appliquer.
Il est précisé que la cuisine dans la maison d'hôte n'est pas laissée à la libre disposition des hôtes, et est interdite d'accès .
LE CHANT DU RUISSEAU, ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété et ce qu'elle qu'en soit la cause.
ARTICLE 13 ENFANTS MINEURS
En raison de la configuration de notre terrain, nous acceptons les enfants qu'à partir de l'age de 12 ans.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout enfant mineur doit toujours être accompagné d'un parent ou d'un adulte majeur sur la propriété, nous ne serions être tenus pour responsable en cas d'accident.
ARTICLE 14 BORNE DE RECHARGE
Pour informations, nous ne disposons pas de borne de recharge pour les vehicules éléctriques.
ARTICLE 15 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
